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Décision du Conseil du 12 décembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n °7 de l’Union européenne pour l’exercice 2014
Décision du Conseil du 12 décembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n °7 de l’Union européenne pour l’exercice 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: budget rectificatif , dépense budgétaire , projet de budget (UE) , ressources budgétaires
- OJ : JOC_2014_461_R_0011
- CELEX : 32014D1220(06)
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