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Affaire T-40/00: Recours introduit le 24 février 2000 contre la Commission des Communautés européennes par le Consorzio Industrie Fiammiferi (CIF)
Affaire T-40/00: Recours introduit le 24 février 2000 contre la Commission des Communautés européennes par le Consorzio Industrie Fiammiferi (CIF)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C2000/135/34
- OJ : JOC_2000_135_R_0018_01
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