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1999/234/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil, concernant le système brésilien de licences d'importation non automatiques et son application [notifiée sous le numéro C(1999) 607]
1999/234/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil, concernant le système brésilien de licences d'importation non automatiques et son application [notifiée sous le numéro C(1999) 607]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Brésil , licence d'importation , Organisation mondiale du commerce , restriction aux échanges
- CELEX : 31999D0234
- OJ : JOL_1999_086_R_0022_011
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