Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 1999 dans l'affaire T-163/98, The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal)
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