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Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil un réseau européen de prévention de la criminalité (13464/2000 – C5-0717/2000 — 2000/0824(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil un réseau européen de prévention de la criminalité (13464/2000 – C5-0717/2000 — 2000/0824(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: criminalité , France , lutte contre le crime , politique de coopération , Suède , État membre UE
- CELEX : 52001AP0070
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