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2003/701/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2003 instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats des disséminations volontaires dans l'environnement de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3405]
2003/701/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2003 instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats des disséminations volontaires dans l'environnement de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3405]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: plante transgénique , protection de l'environnement , prévention des risques pour l'environnement , reproduction végétale
- CELEX : 32003D0701
- OJ : JOL_2003_254_R_0021_01
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