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RÈGLEMENT (CEE) No 1028/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
RÈGLEMENT (CEE) No 1028/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: cessation d'activité , exploitation laitière , indemnisation
- OJ : JOL_1991_106_R_0005_032
- CELEX : 31991R1028
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