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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la Directive 89/391/CEE)[COM(2000) 648 final — 1998/0327(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la Directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la Directive 89/391/CEE)[COM(2000) 648 final — 1998/0327(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: condition de travail , droit du travail , santé au travail , sécurité du travail , équipement de protection
- OJ : JOC_2001_062_E_0113_01
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