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Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo per la Sardegna, rendue le 12 février 1998 dans l'affaire Holst Italia SpA contre Comune di Cagliairi et concernant la société Ruhrwasser AG International Water Management SpA (Affaire C-176/98)
Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo per la Sardegna, rendue le 12 février 1998 dans l'affaire Holst Italia SpA contre Comune di Cagliairi et concernant la société Ruhrwasser AG International Water Management SpA (Affaire C-176/98)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_234_R_0014_02
- CELEX : C1998/234/26
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