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90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières
90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: gestion comptable , institution financière , transaction financière , transparence administrative
- CELEX : 31990H0109
- OJ : JOL_1990_067_R_0039_033
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