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Règlement d'exécution (UE) n ° 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014
Règlement d'exécution (UE) n ° 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , huile d'olive , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , produit originaire , Tunisie
- CELEX : 32014R0023
- OJ : JOL_2014_008_R_0026_01
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