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QUESTION ECRITE no 3684/97 de Mark WATTS à la Commission. Projet d'accord multilatéral sur les investissements
QUESTION ECRITE no 3684/97 de Mark WATTS à la Commission. Projet d'accord multilatéral sur les investissements
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WATTS
- Sujet: accord international , accord multilatéral , bien-être des animaux , compétitivité , création d'emploi , investissement , OCDE , protection de l'environnement
- CELEX : 91997E003684
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