For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE P-0523/02 posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission. Radiodiffusion télévisuelle privée dans l'Union européenne.
QUESTION ÉCRITE P-0523/02 posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) à la Commission. Radiodiffusion télévisuelle privée dans l'Union européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , compétence des États membres , Grèce , média privé , réglementation des télécommunications , statut juridique , télévision
- CELEX : 92002E000523
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues