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Règlement (CE) n o 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) n o 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02007R1385-20130701
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