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Affaire T-428/13: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2015 — IOC-UK/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Droit d’être entendu — Obligation de motivation — Droits de la défense — Erreur manifeste d’appréciation — Proportionnalité — Droit de propriété — Égalité de traitement et non-discrimination»)
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