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Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - (version codifiée)
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à la production , isoglucose , organisation commune de marché , politique agricole commune , sucre
- COMNAT : COM_1998_0794_FIN
- CELEX : 51998PC0794
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