For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1997L0081/19980525
- CELEX : 01997L0081-19980525
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues