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Règlement (CE) n° 2241/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2241/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: avoine , Finlande , intervention sur le marché , restitution à l'exportation , surproduction , Suède
- OJ : JOL_1999_272_R_0014_009
- CELEX : 31999R2241
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