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Règlement (CEE) n° 1236/90 du Conseil, du 25 avril 1990, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27 juin 1989 au 26 juin 1992
Règlement (CEE) n° 1236/90 du Conseil, du 25 avril 1990, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27 juin 1989 au 26 juin 1992
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Guinée équatoriale , pêche en haute mer
- CELEX : 31990R1236
- OJ : JOL_1990_125_R_0017_008
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