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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d' Angola sur la pêche au large de l' Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d' Angola sur la pêche au large de l' Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , Angola , bateau de pêche , capture autorisée , cofinancement , contrôle des pêches , droit de pêche , filet de pêche , licence de pêche , protocole d'accord , pêche maritime , quantité débarquée , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 51993AP0013
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