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Arrêt de la Cour, du 2 août 1993, dans l'affaire C-23/92 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Maria Grana-Novoa contre Landesversicherungsanstalt Hessen (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Égalité de traitement — Convention conclue entre un État membre et un pays tiers)
Arrêt de la Cour, du 2 août 1993, dans l'affaire C-23/92 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Maria Grana-Novoa contre Landesversicherungsanstalt Hessen (Sécurité sociale des travailleurs migrants — Égalité de traitement — Convention conclue entre un État membre et un pays tiers)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1993_250_R_0011_01
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