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Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 23 avril 1991, dans l'affaire C-41/90 (demande de décision préjudicielle de FOberlandesgericht Miinchen): Klaus Hôfner et Fritz Elser contre Macrotron GmbH (Libre prestation de services — Exercice de l'autorité publique — Concurrence — Conseil en recrutement de cadres et dirigeants d'entreprises)
Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 23 avril 1991, dans l'affaire C-41/90 (demande de décision préjudicielle de FOberlandesgericht Miinchen): Klaus Hôfner et Fritz Elser contre Macrotron GmbH (Libre prestation de services — Exercice de l'autorité publique — Concurrence — Conseil en recrutement de cadres et dirigeants d'entreprises)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1991_132_R_0007_01
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