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Affaire T-115/02: Recours introduit le 12 avril 2002 par la société Avex Inc. contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-115/02: Recours introduit le 12 avril 2002 par la société Avex Inc. contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/144/113
- OJ : JOC_2002_144_R_0058_01
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