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Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 21 septembre 2000.
Ministério Público et António Gomes Valente contre Fazenda Pública. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. # Impositions intérieures - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur - Véhicules d'occasion. # Affaire C-393/98.
Gomes Valente
TITJUR
Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 21 septembre 2000.
Ministério Público et António Gomes Valente contre Fazenda Pública. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. # Impositions intérieures - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur - Véhicules d'occasion. # Affaire C-393/98.
Gomes Valente
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 61998CC0393
- ECLI : ECLI:EU:C:2000:478
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