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RÈGLEMENT (CE) N° 454/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 304/97 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) N° 454/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 304/97 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , pays et territoires d'outre-mer , produit originaire , restriction quantitative , riz
- CELEX : 31997R0454
- OJ : JOL_1997_069_R_0005_003
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