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AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES NON NUCLEAIRES ( 1990-1994 )
AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES NON NUCLEAIRES ( 1990-1994 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: changement technologique , plan de développement , politique énergétique , programme de recherche , énergie renouvelable
- CELEX : 51991AG0518(04)
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