For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE n° 1878/91 de M. Elio DI RUPO à la Commission. Contrat-modèle d' engagement d' un joueur professionnel de football
QUESTION ECRITE n° 1878/91 de M. Elio DI RUPO à la Commission. Contrat-modèle d' engagement d' un joueur professionnel de football
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DI RUPO , Parlement européen
- Sujet: contrat de travail , libre circulation des personnes , libre circulation des travailleurs , sport professionnel
- CELEX : 91991E001878
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues