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PREGUNTA ESCRITA E-0032/03 de Terence Wynn (PSE) a la Comisión. Autoridades aduaneras.
PREGUNTA ESCRITA E-0032/03 de Terence Wynn (PSE) a la Comisión. Autoridades aduaneras.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accise , application du droit de l'UE , confiscation de biens , contrôle à la frontière , Espagne , libre circulation des marchandises , réglementation douanière , tabac
- CELEX : 92003E000032
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