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Γνώμη της Επιτροπής για την απόφαση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου της 17/11/2000 σχετικά με τον Διαμεσολαβητή
Γνώμη της Επιτροπής για την απόφαση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου της 17/11/2000 σχετικά με τον Διαμεσολαβητή
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: budget général (UE) , Médiateur européen , règlement financier , statut du fonctionnaire , statut juridique
- COMNAT : SEC_2001_0458_FIN
- CELEX : 52001SC0458
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