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Règlement (CE) n° 1821/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n° 1821/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , alimentation animale , France , marché unique , organisme d'intervention , riz , transformation alimentaire , vente
- OJ : JOL_2003_267_R_0003_01
- CELEX : 32003R1821
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