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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: conditionnement , législation pharmaceutique , médicament , protection du consommateur , surveillance des médicaments , étiquetage
- OJ : JOC_1990_058_R_0021_01
- COMNAT : COM_1989_0607(03)_FIN
- CELEX : 51989PC0607(03)
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