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2002/628/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
2002/628/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: biotechnologie , convention ONU , organisme génétiquement modifié , politique commerciale commune , protection de l'environnement , protocole d'accord , prévention des risques pour l'environnement , sécurité publique
- CELEX : 32002D0628
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