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Affaire C-281/10 P: Pourvoi formé le 4 juin 2010 par PepsiCo, Inc. contre l’arrêt rendu le 18 mars 2010 dans l’affaire T-9/07 — Grupo Promer Mon Graphic, SA/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), PepsiCo, Inc.
Affaire C-281/10 P: Pourvoi formé le 4 juin 2010 par PepsiCo, Inc. contre l’arrêt rendu le 18 mars 2010 dans l’affaire T-9/07 — Grupo Promer Mon Graphic, SA/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), PepsiCo, Inc.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: dessin et modèle , droit des marques , jeux , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , promotion commerciale , recours en annulation
- CELEX : 62010CN0281
- OJ : JOC_2010_234_R_0023_02
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