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Règlement (CE) n° 2362/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 279e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
Règlement (CE) n° 2362/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 279e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , adjudication de marché , prix d'achat , prix maximal , restriction quantitative , viande bovine
- OJ : JOL_2001_315_R_0059_01
- CELEX : 32001R2362
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