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Règlement (CE) n 931/94 de la Commission, du 27 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n 1278/93 et (CEE) n 1286/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre des adjudications de la restitution à l'exportation des céréales
Règlement (CE) n 931/94 de la Commission, du 27 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n 1278/93 et (CEE) n 1286/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre des adjudications de la restitution à l'exportation des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1994_107_R_0006_034
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