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Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL répartissant, pour l' année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour du Jan Mayen
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL répartissant, pour l' année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour du Jan Mayen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51991PC0540(01)
- COMNAT : COM_1991_0540(01)_FIN
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