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QUESTION ECRITE no 2138/95 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Enquête sur des escroqueries commises par des coopératives agricoles
QUESTION ECRITE no 2138/95 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Enquête sur des escroqueries commises par des coopératives agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MUSCARDINI , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , Commission européenne , coopérative agricole , faillite , Italie , procédure judiciaire , Vénétie
- CELEX : 91995E002138
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