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Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: base de données , bovin , contrôle sanitaire , produit carné , sanction administrative , viande bovine , étiquetage
- COM : COM_2012_186
- CELEX : 52012PC0162
- COMNAT : COM_2012_0162_FIN
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