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Règlement (CE) nº 1430/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part
Règlement (CE) nº 1430/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de libre-échange , droits du TDC , libération des échanges , pays Baltes , réduction tarifaire , viande porcine
- CELEX : 32000R1430
- OJ : JOL_2000_161_R_0051_01
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