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Règlement (UE) n ° 770/2012 de la Commission du 21 août 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (UE) n ° 770/2012 de la Commission du 21 août 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , Écosse , Îles Féroé
- OJ : JOL_2012_229_R_0018_01
- CELEX : 32012R0770
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