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QUESTION ECRITE no 2979/95 de Claudia ROTH à la Commission. Égalité de droitS pour les homosexuels et les lesbiennes
QUESTION ECRITE no 2979/95 de Claudia ROTH à la Commission. Égalité de droitS pour les homosexuels et les lesbiennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROTH
- Sujet: Commission européenne , discrimination sexuelle , minorité sexuelle , recommandation CE , égalité de traitement
- CELEX : 91995E002979
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