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Question écrite E-004645/11 Aldo Patriciello (PPE) à la Commission. La TVA dans les structures de soins de santé
Question écrite E-004645/11 Aldo Patriciello (PPE) à la Commission. La TVA dans les structures de soins de santé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: coût de la santé , directive (UE) , exonération fiscale , organisation de la santé , TVA
- CELEX : 92011E004645
- EP : P7_QE(2011)004645
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