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Question écrite n° 1848/90 de M. Eisso Wijsenbeek à la Commission des Communautés européennes. Assurance des transports combinés
Question écrite n° 1848/90 de M. Eisso Wijsenbeek à la Commission des Communautés européennes. Assurance des transports combinés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WIJSENBEEK
- Sujet: assurance transport , compétence des États membres , rapprochement des législations , transport combiné , transport de marchandises , transport intra-UE
- CELEX : 91990E001848
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