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93/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
93/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de la circulation , rapport , rapprochement des législations , sécurité routière , transport routier , échange d'information
- OJ : JOL_1993_072_R_0033_042
- CELEX : 31993D0173
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