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Règlement (CEE) n° 1465/92 du Conseil, du 1er juin 1992, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) n° 1465/92 du Conseil, du 1er juin 1992, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conservation des pêches , filet de pêche , gestion des pêches
- OJ : JOL_1992_155_R_0001_021
- CELEX : 31992R1465
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