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Règlement (CE) n° 2232/94 de la Commission du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2176/94 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil
Règlement (CE) n° 2232/94 de la Commission du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2176/94 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , approvisionnement , blé tendre , république , stock d'intervention , URSS
- OJ : JOL_1994_240_R_0017_026
- CELEX : 31994R2232
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