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94/136/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Unicom B.V.B.A/Unitrac) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
94/136/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Unicom B.V.B.A/Unitrac) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droits antidumping , Indonésie , remboursement , textile synthétique
- CELEX : 31994D0136
- OJ : JOL_1994_059_R_0027_033
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