For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1 er août 2010 et le rôle de l'UE Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne
Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1 er août 2010 et le rôle de l'UE Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: aide financière , arme antipersonnel , arme à feu et munitions , contrôle des armements , convention internationale , coopération technique , limitation des armements , non-prolifération des armements , politique européenne d'armement
- CELEX : 52010IP0285
- OJ : JOC_2011_351_E_0101_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues