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Règlement (UE) 2015/2270 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France
Règlement (UE) 2015/2270 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , France , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- PLANJO : 20151203-022
- OJ : JOL_2015_322_R_0007
- CELEX : 32015R2270
- IMMC : 20151203-022:C(2015)8842/834628
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