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92/530/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1992, portant dénonciation de l' accord de pêche entre l' ancienne République démocratique allemande et la Suède
92/530/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1992, portant dénonciation de l' accord de pêche entre l' ancienne République démocratique allemande et la Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de pêche , Allemagne RD , gestion des pêches , Suède , unification de l'Allemagne
- CELEX : 31992D0530
- OJ : JOL_1992_334_R_0033_040
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